{"id":11517,"date":"2020-10-15T08:21:10","date_gmt":"2020-10-15T08:21:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.surcolor.com\/www\/?p=11517"},"modified":"2020-10-03T14:08:52","modified_gmt":"2020-10-03T14:08:52","slug":"accompagnement-social-prostituees","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.surcolor.com\/www\/2020\/10\/15\/accompagnement-social-prostituees\/","title":{"rendered":"Accompagnement Social Prostitu\u00e9es"},"content":{"rendered":"

D\u00e9bloqu\u00e9 en urgence pour soutenir les associations financi\u00e8rement impact\u00e9es par les mesures de confinement mises en place. Elles ont jusquau 15 octobre pour d\u00e9poser un dossier aupr\u00e8s du fonds de soutien. Au S\u00e9nat, une proposition de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, le 2 octobre 2012, visant \u00e0 labrogation du d\u00e9lit de racolage public. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et adopt\u00e9e en s\u00e9ance publique le 28 mars 2013. Elle proc\u00e8de \u00e0 labrogation de larticle 225-10-1 du code p\u00e9nal, qui permet de sanctionner de deux mois demprisonnement et de 3 750 euros damende le fait, par tout moyen, y compris par une attitude m\u00eame passive, de proc\u00e9der publiquement au racolage dautrui en vue de linciter \u00e0 des relations sexuelles en \u00e9change dune r\u00e9mun\u00e9ration ou dune promesse de r\u00e9mun\u00e9ration. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de lAssembl\u00e9e nationale le 29 mars 2013-Information du public sur les probl\u00e9matiques sanitaires globales et orientation sur les structures ressources Lutte contre la traite des \u00eatres humains. Protection rapproch\u00e9e in ASH Actualit\u00e9s sociales hebdomadaires, N2915 19062015 \u00c9tudes de cas propos\u00e9s par le formateur et les participants Art R. 566-1-Les articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 et R. 121-12-12 sont applicables en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n 2016 du 2016, sous r\u00e9serve des adaptations suivantes : 1 Les mots : pr\u00e9fet de d\u00e9partement sont remplac\u00e9s par les mots : haut-commissaire de la R\u00e9publique ; 2 Larticle R. 121-12-1 est compl\u00e9t\u00e9 par les mots : ou du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ; 3 Larticle R. 121-12-3 est compl\u00e9t\u00e9 par lalin\u00e9a suivant : Lorsque le si\u00e8ge de lassociation est implant\u00e9 en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, la demande est adress\u00e9e au haut-commissaire de la R\u00e9publique, qui prend la d\u00e9cision de d\u00e9livrer lagr\u00e9ment. ; 4 Larticle R. 121-12-6 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Art R. 121-12-6-Une commission de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins dexploitation sexuelle est cr\u00e9\u00e9e en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Elle est r\u00e9gie par les articles et du d\u00e9cret n 2006-665 du 7 juin 2006. La commission exerce aupr\u00e8s du haut commissaire de la R\u00e9publique de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise les missions pr\u00e9vues par larticle L. 121-9 du pr\u00e9sent code. A ce titre, elle : 1 Favorise la coh\u00e9rence et le d\u00e9veloppement des politiques de protection et dassistance en faveur des victimes de la prostitution, du prox\u00e9n\u00e9tisme et de la traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins dexploitation sexuelle men\u00e9es, par lEtat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la collectivit\u00e9 de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ; 2 Rend un avis sur les demandes qui lui sont soumises de mise en place et de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et dinsertion sociale et professionnelle. ; 5 Larticle R. 121-12-7 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Art R. 121-12-7-La commission de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins dexploitation sexuelle est pr\u00e9sid\u00e9e par le haut-commissaire de la R\u00e9publique ou son repr\u00e9sentant. Elle est compos\u00e9e : 1 Dun magistrat relevant dune des juridictions ayant son si\u00e8ge en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ; ce magistrat est d\u00e9sign\u00e9 par les chefs de la cour dappel de Papeete ; 2 Du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; 3 Du commandant de la gendarmerie de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ou son repr\u00e9sentant ; 4 Du vice-recteur de l\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ; 5 De repr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9 de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, charg\u00e9s notamment de la sant\u00e9, des affaires sanitaires et sociales, de l\u00e9ducation, du travail et de lemploi, d\u00e9sign\u00e9s par les autorit\u00e9s de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ; 6 De repr\u00e9sentants dassociations agr\u00e9\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 larticle R 121-12-2. Le haut-commissaire de la R\u00e9publique arr\u00eate la liste des membres de la commission mentionn\u00e9s aux 1, 5 et 6. Ses membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable. Le repr\u00e9sentant dune association agr\u00e9\u00e9e ne peut si\u00e9ger \u00e0 la commission lorsque la commission statue sur la situation individuelle dune personne ayant fait lobjet par elle de linstruction pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de larticle R 121-12-9. ; 6 A larticle R. 121-12-8, le mot : d\u00e9partementale et les deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me alin\u00e9as de larticle R. 121-12-10 sont supprim\u00e9s ; 7 Larticle R. 121-12-11 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Art R. 121-12-11-La personne engag\u00e9e dans le parcours de sortie de la prostitution et dinsertion sociale et professionnelle pr\u00e9vue \u00e0 larticle L. 121-9 peut notamment b\u00e9n\u00e9ficier, lorsquils sont pr\u00e9vus par les autorit\u00e9s de la collectivit\u00e9 de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise : 1 Dun accompagnement visant \u00e0 faciliter lacc\u00e8s aux soins, sur le plan physique et psychologique ; 2 Dactions dinsertion sociale, visant \u00e0 favoriser la socialisation, lautonomie des personnes dans leur vie quotidienne et l\u00e9laboration dun projet dinsertion professionnelle. \"accompagnement internationaux qui utilisent de multiples modalit\u00e9s de contrainte. La pr\u00e9carit\u00e9 Art R. 576-1-Les articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-2-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 et R. 121-12-12 sont applicables \u00e0 en Nouvelle-Cal\u00e9donie dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n 2016 du 2016, sous r\u00e9serve des adaptations suivantes : 1 Les mots : pr\u00e9fet de d\u00e9partement sont remplac\u00e9s par les mots : haut-commissaire de la R\u00e9publique ; 2 Larticle R. 121-12-1 est compl\u00e9t\u00e9 par les mots ou du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie ; 3 Larticle R. 121-12-3 est compl\u00e9t\u00e9 par lalin\u00e9a suivant : Lorsque le si\u00e8ge de lassociation est implant\u00e9 en Nouvelle-Cal\u00e9donie, la demande est adress\u00e9e au haut-commissaire de la R\u00e9publique, qui prend la d\u00e9cision de d\u00e9livrer lagr\u00e9ment. 4 Larticle R. 121-12-6 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Art R. 121-12-6-Une commission de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins dexploitation sexuelle est cr\u00e9\u00e9e en Nouvelle-Cal\u00e9donie. Elle est r\u00e9gie par les articles et du d\u00e9cret n 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9. La commission exerce aupr\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie les missions pr\u00e9vues \u00e0 larticle L 121-9. A ce titre, elle : 1 Favorise la coh\u00e9rence et le d\u00e9veloppement des politiques de protection et dassistance en faveur des victimes de la prostitution, du prox\u00e9n\u00e9tisme et de la traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins dexploitation sexuelle men\u00e9es, par lEtat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ; 2 Rend un avis sur les demandes qui lui sont soumises de mise en place et de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et dinsertion sociale et professionnelle. ; 3 Larticle R. 121-12-7 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Art R. 121-12-7-La commission de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins dexploitation sexuelle est pr\u00e9sid\u00e9e par le haut-commissaire de la R\u00e9publique ou son repr\u00e9sentant. Elle est compos\u00e9e : 1 Dun magistrat relevant dune des juridictions ayant son si\u00e8ge en Nouvelle-Cal\u00e9donie ; ce magistrat est d\u00e9sign\u00e9 par les chefs de la cour dappel de Noum\u00e9a ; 2 Du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; 3 Du commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Cal\u00e9donie ou son repr\u00e9sentant ; 4 Du vice-recteur de l\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ; 5 De repr\u00e9sentants de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, charg\u00e9s notamment de la sant\u00e9, des affaires sanitaires et sociales, de l\u00e9ducation, du travail et de lemploi, d\u00e9sign\u00e9s par les autorit\u00e9s de Nouvelle-Cal\u00e9donie ; 6 De repr\u00e9sentants dassociations agr\u00e9\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 larticle R 121-12-2. Le haut-commissaire de la R\u00e9publique arr\u00eate la liste des membres de la commission mentionn\u00e9s aux 1, 5 et 6. Ses membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable. Le repr\u00e9sentant dune association agr\u00e9\u00e9e ne peut si\u00e9ger \u00e0 la commission lorsque la commission statue sur la situation individuelle dune personne ayant fait lobjet par elle de linstruction pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de larticle R 121-12-9. ; 6 A larticle R. 121-12-8, le mot : d\u00e9partementale et les deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me alin\u00e9as de larticle R. 121-12-10 sont supprim\u00e9s ; 7 Larticle R. 121-12-11 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : Art R. 121-12-11-La personne engag\u00e9e dans le parcours de sortie de la prostitution et dinsertion sociale et professionnelle pr\u00e9vue \u00e0 larticle L. 121-9 peut notamment b\u00e9n\u00e9ficier lorsquils sont pr\u00e9vus par les autorit\u00e9s de la Nouvelle-Cal\u00e9donie : 1 Dun accompagnement visant \u00e0 faciliter lacc\u00e8s aux soins, sur le plan physique et psychologique ; 2 Dactions dinsertion sociale, visant \u00e0 favoriser la socialisation, lautonomie des personnes dans leur vie quotidienne et l\u00e9laboration dun projet dinsertion professionnelle 2. Une division du tissu associatif qui t\u00e9moigne de divergences persistantes II. L\u00c9TAT DE SANT\u00c9 ET LACC\u00c8S AUX DROITS SOCIAUX DES PERSONNES PROSTITU\u00c9ES : LE CONSTAT DUNE GRANDE VULN\u00c9RABILIT\u00c9 et LOI n 2016-444 du 13 avril 2016 visant \u00e0 renforcer la lutte contre le syst\u00e8me prostitutionnel et \u00e0 accompagner les personnes prostitu\u00e9es, 13 avril 2016 Mettre en \u0153uvre un nouveau projet de vie professionnel La Maison Magdalena-44 rue de lEst-92100 Boulogne Billancourt \"accompagnement Entrez vos coordonn\u00e9es ci-dessous ou cliquez sur une ic\u00f4ne pour vous connecter: Sciences sociales et action publique \u00c9tudier la prostitution au sein de lassociation Cabiria. Retour r\u00e9flexif sur une exp\u00e9rience de recherche Rapport dinformation fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostitu\u00e9es 14 mai 2020 Le confinement sarr\u00eate, pas les violences Il a fallu un choc pour que Rosen sextirpe de cette spirale infernale. Ce qui ma fait enfin r\u00e9agir, cest la peur de tuer un client. Cela devenait une obsession, je me suis dit, je deviens folle, il faut faire quelque chose. D\u00e9j\u00e0 en contact avec des associations, Rosen parvient \u00e0 trouver de laide, m\u00e8ne un long travail sur elle-m\u00eame, d\u00e9cide de se battre pour les autres victimes. C\u00e9tait il y a quatre ans. Aujourdhui, elle se r\u00e9jouit de voir que la proposition de loi PS qui sera discut\u00e9e cette semaine \u00e0 lAssembl\u00e9e comporte des mesures daccompagnement. Il faut se d\u00e9conditionner, cela prend du temps et exige un soutien, explique-t-elle. Il y a dabord la peur a Les actions engag\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale et la direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 \"accompagnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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